Conditions Générales de Ventes

Mme FABBIO Rosanne
Sabonnaire
42240 St Maurice en Gourgois
Siret : 44208548600011
Tél : 04.77.50.37.08


Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Mme FABBIO Rosanne et toute personne visitant ou effectuant un achat, sur la boutique en ligne saveurs-du-haut-forez.fr.
Ces conditions générales de vente sont accessibles sur la boutique en ligne. Elles peuvent faire l'objet de modifications.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de passation de votre commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Envoyer la Commande" puis "Quitter le magasin" en bas de page; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Les données enregistrée par Mme FABBIO Rosanne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par Mme FABBIO Rosanne; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant.

Prix des produits

Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises si vous êtes résidents de l'Union européenne et hors taxes si vous résidez en dehors. Les taxes sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Les prix appliqués ne comprennent ni les frais de port, ni les frais de traitement relatifs à votre commande ni les frais bancaires relatifs à votre mode de paiement.

En raison de la fluctuation des marchés financiers, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de notre catalogue.

Des remises sont consenties lors du dépassement de certains niveaux d'achat. Pour en bénéficier le client utilise des codes dont il a connaissance par la boutique lors de sa commande.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présenté dans la boutique en ligne. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Mme FABBIO Rosanne ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Mme FABBIO Rosanne sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Disponibilité

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur la boutique uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Paiement
Le paiement s'effectue par chèque bancaire, établi à l'ordre de Rosanne Fabbio, accompagné d'une copie du bon de commande. Ce bon apparaît sur l'écran du client lorsqu'il à confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à Mme FABBIO Rosanne.

Retard de paiement

En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie la taux de l'intérêt légal.

Votre commande est expédiée selon le mode choisi. Le délai de livraison comprend donc le délai de traitement plus le délai de livraison appliqué par la poste.
Nous ne saurions être tenus responsable d'un délai d'acheminement plus long que prévu.

Frais d'envoi

Pour toutes les expéditions, les frais d'envoi sont calculés automatiquement lors de la passation de votre commande.

Droits de Douane

Toute commande passée sur la boutique et livrée en dehors de la communauté européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de St Etienne.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies).sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Ces éléments sont notre propriété. Tout reproduction partielle ou complète de ce site ne peut se faire sans notre aval express et écrit. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d?accueil de la boutique, doit obligatoirement nous en demander l'autorisation. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Cette autorisation sera révocable et donnée sous réserve à la condition que ce lien ne puisse nous porter ou porter à nos produits ou services préjudice. Ce lien de devras pas avoir caractère faux, mensonger, ou péjoratifs. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Commentaires

Les utilisateurs de la boutique peuvent déposer des critiques, commentaires et tout autre contenu. Ce dernier ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Lorsque vous participez, sauf mention contraire de votre part, au contenu de la boutique, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d'auteur, d'exploiter, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et d'afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.

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Relation Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h à :
Mme FABBIO Rosanne
Sabonnaire
42240 St Maurice en Gourgois
Tél : 04.77.50.37.08
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